l'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’ajouter une annexe sur le financement à la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), un texte qui fixe les objectifs énergétiques pour la France. Cet amendement visait à rendre plus transparentes les modalités de financement des différentes énergies (nucléaire, renouvelables, etc.) dans la PPE. Le rejet signifie que cette proposition n’est pas retenue dans cette version du texte.
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