l'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°465 de M. Fugit, qui proposait d'ajouter une stratégie pluriannuelle de financement à la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE). Cette proposition ne sera donc pas intégrée à ce stade de la discussion sur la loi énergie-climat. Le texte continue son parcours législatif sans cette modification.
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