l'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°156, qui proposait de conditionner l'adoption du décret de la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE) à une nouvelle étude sur le mix énergétique, notamment électrique. Cela signifie que le texte initial de la proposition de loi peut continuer son parcours législatif sans cette condition supplémentaire. Le Sénat pourra éventuellement examiner cette question lors de l'examen du texte en première lecture.