l'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de conditionner l’adoption du décret de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) à la réalisation d’une nouvelle étude sur les scénarios possibles du mix énergétique, notamment électrique. Cet amendement souhaitait actualiser les analyses économiques et techniques en tenant compte des changements récents, comme la guerre en Ukraine ou la crise énergétique. Le rejet signifie que le texte initial de la proposition de loi reste en l’état pour cette étape législative.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Compte tenu des incertitudes sur lesquelles nous naviguons, si je puis dire, entre la stagnation de la consommation électrique et une décarbonation nécessaire, mais moins rapide qu’espéré – en particulier touchant les mobilités –, nous souhaitons, afin d’éviter que ne soit créée une offre d’électricité qui ne trouverait pas preneur, que Réseau de transport d’électricité (RTE) revoie ses scénarios et, dans un format similaire à celui de 2022, réactualise ses données.