l'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à encourager le stockage de l'électricité, notamment pour les énergies renouvelables, en modifiant le code de l'énergie. Cette proposition, qui aurait pu influencer les futures politiques énergétiques, ne sera donc pas intégrée à ce stade de la discussion sur la loi énergie-climat. Le texte continue son parcours législatif sans cette mesure.
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