l'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant de fixer un objectif de production annuelle de 1 600 TWh d’énergie décarbonée en France sur 60 ans, tout en simplifiant et clarifiant les règles du code de l’énergie. Cet amendement visait à donner plus de visibilité aux acteurs économiques pour la transition énergétique, en maintenant la réduction de la consommation d’énergie et la décarbonation. Le texte n’a pas été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.

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