l'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Name: Scrutin n°2607 — l'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Start: 2025-06-19T00:00:00.000Z
End: 2025-06-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°259 qui proposait de fixer un objectif de 1600 TWh d'énergie décarbonée produite annuellement sur 60 ans, en simplifiant les règles du code de l'énergie. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée à la proposition de loi en l'état. La suite du parcours législatif dépendra des autres amendements adoptés ou non lors de cette première lecture.

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