l'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Name: Scrutin n°2607 — l'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Start: 2025-06-19T00:00:00.000Z
End: 2025-06-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à fixer un objectif de production d'énergie décarbonée à 1600 TWh par an d'ici 2085. Cet amendement proposait aussi de simplifier le code de l'énergie et de maintenir les efforts de sobriété énergétique. Son rejet signifie que ces objectifs et cette simplification ne seront pas intégrés dans la loi, laissant inchangées les règles actuelles de la politique énergétique française.

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