l'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Cet amendement ajoute un objectif précis à l'article : réduire de 65 % les émissions importées de la France d'ici 2050. Concrètement, cela signifie que la loi intégrera désormais le suivi des émissions liées aux produits consommés en France, même s'ils sont fabriqués à l'étranger, pour atteindre la neutralité carbone.
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