l'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Cet amendement ajoute un objectif chiffré dans la loi : réduire de 65 % les émissions de gaz à effet de serre liées aux importations françaises d’ici 2050. Concrètement, cela signifie que la France devra désormais prendre en compte non seulement ses propres émissions, mais aussi celles générées à l’étranger pour produire les biens et services consommés sur son territoire. L’objectif est d’aligner la politique climatique française sur les recommandations du Haut Conseil pour le Climat pour limiter le réchauffement à 1,5 °C.
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