l'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter des objectifs chiffrés précis dans la loi : réduire de 27 % les émissions de gaz à effet de serre liées aux importations françaises d'ici 2030, et de 65 % d'ici 2050. Concrètement, cela aurait renforcé l'engagement de la France à prendre en compte non seulement ses propres émissions, mais aussi celles générées par les produits importés (comme les vêtements ou l'électronique), pour mieux lutter contre le changement climatique.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements no 321 et 324.L’article 11 bis résulte d’une victoire du groupe LFI-NFP, qui a obtenu en commission que soit inscrit dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) l’objectif de réduire l’empreinte carbone de la France. L’empreinte carbone intègre à la fois les émissions territoriales et les émissions importées, c’est-à-dire celles liées aux biens que nous consommons en France, mais qui ont été fabriq…

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