l'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Cet amendement proposait d’ajouter dans la loi des objectifs chiffrés précis pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux importations françaises : une baisse de 27 % d’ici 2030 et de 65 % d’ici 2050. Concrètement, cela aurait renforcé l’obligation pour la France de prendre en compte l’impact carbone des produits consommés sur son territoire, même s’ils sont fabriqués à l’étranger. L’amendement a été rejeté, donc ces objectifs ne sont pas inscrits dans le texte final.
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