l'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui modifie la définition légale de la neutralité carbone en France. Désormais, cette définition ne se limite plus uniquement aux émissions produites sur le territoire national, mais intègre aussi les émissions liées aux importations, reflétant ainsi l'empreinte carbone réelle du pays. Cette décision élargit donc le périmètre d'action pour atteindre la neutralité carbone.
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