l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Name: Scrutin n°2601 — l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Start: 2025-06-19T00:00:00.000Z
End: 2025-06-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 11 de la proposition de loi sur la programmation énergie-climat pour 2025-2035 en première lecture. Cet article fait partie d'un texte plus large qui fixe les orientations nationales en matière d'énergie et de climat. La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN21 votes

EPR8 votes

LFI-NFP6 votes

DEM5 votes

HOR3 votes

UDDPLR3 votes

SOC2 votes

RE1 votes

NI1 votes

LIOT1 votes

l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation énergie-climat

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