l'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

Voir les 343 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Rixain dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, sans que son contenu exact ne soit précisé ici. Cet amendement, voté en première lecture, doit maintenant suivre le parcours législatif habituel : examen par le Sénat, puis éventuellement retour à l'Assemblée en cas de modifications. Si le texte est définitivement adopté, il sera intégré à la loi de finances pour 2025.

Résumé généré par IA
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Par groupe politique

RN30 votes
SOC16 votes
LFI-NFP15 votes
EPR14 votes
ECOS8 votes
DR6 votes
HOR4 votes
UDDPLR3 votes
NI3 votes
RE2 votes
LIOT2 votes
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DEM1 votes