l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Name: Scrutin n°2599 — l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Start: 2025-06-19T00:00:00.000Z
End: 2025-06-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 10 de cette proposition de loi, qui fait partie d'un texte plus large sur la programmation de la politique énergétique et climatique pour la période 2025-2035. Cet article, après validation en première lecture, doit maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive. Si les deux chambres ne s'accordent pas, une commission mixte paritaire pourrait être réunie pour trouver un compromis.

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