l'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui remplace le terme "renouvelables" par "décarbonées et de récupération" dans un article sur la programmation énergie-climat. Cela signifie que les objectifs futurs pourraient désormais inclure des énergies non seulement renouvelables, mais aussi celles qui émettent peu de CO2 ou qui récupèrent de l'énergie. Cet amendement doit encore être examiné par le Sénat avant de devenir éventuellement une loi.

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