l'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de renforcer la formulation de l’article 10 pour rendre plus contraignants les objectifs d’autonomie énergétique des zones non interconnectées (ZNI). L’amendement souhaitait supprimer la mention "tendre vers" pour lui substituer un engagement plus ferme, mais il n’a pas été adopté. Ce rejet signifie que la rédaction actuelle de l’article, issue du Sénat, reste en vigueur.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’amendement no 302 vise à supprimer l’expression « tendre vers l’autonomie énergétique » pour en rester à la formulation originale, « parvenir à l’autonomie énergétique » dans les zones non interconnectées (ZNI), c’est-à-dire les territoires d’outre-mer. Un rapport publié par l’Agence de la transition écologique (Ademe) en 2019 indique que l’autonomie énergétique est possible à deux conditions, la maîtrise de la demande et le développement des énergies renouvelables – cette dernière sera diffic…