l'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°302 qui proposait de supprimer la formulation "tendre vers" dans l'article 10 de la proposition de loi sur la programmation énergie-climat. Cela signifie que la rédaction actuelle, issue du Sénat, est maintenue pour l'instant. La proposition de loi continuera son parcours législatif avec cette formulation, qui pourrait être modifiée ou confirmée lors des prochaines étapes.
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