l'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui précise que les objectifs d'amélioration de la qualité de l'air ne doivent pas restreindre la liberté de circulation routière, sauf dans des cas précis comme l'absence d'assurance ou de permis, ou lors de pics de pollution. Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la proposition de loi sur la programmation énergie-climat et doit maintenant être examiné par le Sénat. Si le Sénat l'adopte à son tour, il sera intégré au texte final.
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