l'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui ajoute dans la loi que les objectifs d'amélioration de la qualité de l'air ne peuvent pas servir à justifier des restrictions de circulation routière, sauf dans trois cas précis : absence d'assurance, absence de permis de conduire, ou mesures exceptionnelles en cas de forte pollution. Cet amendement renforce ainsi le principe de liberté de circulation routière, déjà protégé par la Constitution, en limitant les pouvoirs des Zones à Faibles Émissions (ZFE).
Résumé généré par IADéfendu en séance
Vous comprendrez après m’avoir écouté pourquoi cet amendement me tient tellement à cœur. J’aurai cependant une première question à M. le président et à tous les groupes politiques, qui n’a rien à voir avec mon amendement mais qui mérite réflexion avant la levée de la séance. Quel sort réserve-t-on à la suite de nos débats ? Aurons-nous la possibilité de libérer nos agents demain en finissant l’examen du texte dès ce soir ? Je pense que ce serait souhaitable pour les agents de l’Assemblée nation…