l'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui interdit de restreindre la circulation routière pour des raisons environnementales, sauf dans des cas précis comme conduire sans assurance ou permis, ou en cas de pic de pollution. Cela signifie que les Zones à faibles émissions (ZFE), qui limitent la circulation des véhicules polluants, ne pourront plus être mises en place. Les citoyens pourront donc continuer à utiliser leur véhicule sans restriction, même s'il est polluant.

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