l'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à instaurer un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux de rénovation énergétique performante dans leur logement. Cet amendement proposait de modifier deux articles du code de l’énergie pour renforcer l’aide publique dans ce domaine. Le texte n’a pas été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous proposons d’accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes qui réalisent des travaux. Notre pays est en effet dans une situation d’urgence. Plus de 12 millions de personnes sont dans le halo du mal logement, tout autant vivent en situation de précarité énergétique en raison de la mauvaise performance de leur logement.L’hiver, ces personnes crèvent de froid dans des passoires thermiques qui se transforment l’été en b…