l'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°380 qui proposait d'inscrire dans la loi un reste à charge zéro pour les ménages modestes réalisant des travaux de rénovation énergétique performante. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la proposition de loi sur la programmation énergie-climat pour 2025-2035 lors de cette première lecture. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant de revenir éventuellement à l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture.
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