l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Name: Scrutin n°2593 — l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Start: 2025-06-19T00:00:00.000Z
End: 2025-06-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 9 de la proposition de loi sur la programmation énergie-climat pour 2025-2035, qui fixe des objectifs environnementaux. Cet article doit maintenant être examiné par le Sénat pour une éventuelle modification avant un vote définitif. Si les deux chambres s'accordent, la loi pourra être promulguée.

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