l'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Name: Scrutin n°2592 — l'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Start: 2025-06-19T00:00:00.000Z
End: 2025-06-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'inscrire explicitement le maintien du dispositif MaPrimeRénov' dans la loi. Ce dispositif aide financièrement les particuliers pour des travaux de rénovation énergétique. Le rejet de cet amendement ne supprime pas le dispositif, mais il ne le garantit pas non plus dans la loi, ce qui pourrait rendre son avenir moins certain.

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