l'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'ajouter une mention explicite du dispositif MaPrimeRénov' dans l'article 9 de la proposition de loi sur la programmation énergétique. Cet amendement visait à souligner le rôle de ce dispositif dans le soutien aux rénovations globales pour atteindre les objectifs climatiques. Le rejet signifie que cette précision n'a pas été intégrée au texte à ce stade.
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