l'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui inscrit dans la loi l’objectif de faciliter la rénovation énergétique des logements, en particulier pour les ménages modestes, en garantissant un reste à charge limité. Cet amendement renforce le rôle de la prime MaPrimeRénov’, un dispositif public d’aide financière, en le rendant plus stable et accessible. La mesure vise à sécuriser cette aide pour en faire un outil durable de la politique climatique.
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