l'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui vise à ancrer dans la loi la volonté d'encourager la rénovation énergétique des logements, en particulier pour les ménages modestes, en garantissant un reste à charge limité grâce à la prime MaPrimeRénov'. Cet amendement, intégré à l'article 9 de la proposition de loi sur la programmation énergie-climat, devra maintenant suivre le parcours législatif habituel, c'est-à-dire être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.