l'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui reporte de cinq ans en métropole et de deux ans dans les outre-mer l'application de l'interdiction progressive de louer des logements très énergivores (classés G). Cela signifie que les propriétaires auront plus de temps pour rénover leurs biens avant que cette interdiction ne s'applique. Cet amendement doit encore être examiné par le Sénat avant de devenir définitif.

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