l'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté l'amendement n°294 qui proposait de remplacer la formulation "tendre vers" par "d'atteindre" dans l'article 9 de la proposition de loi sur l'énergie et le climat. Cela signifie que l'article 9 conserve sa rédaction actuelle, moins contraignante, et que la proposition de loi continue son parcours législatif sans cette modification.
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