l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Name: Scrutin n°2587 — l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Start: 2025-06-19T00:00:00.000Z
End: 2025-06-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de remplacer l'objectif de "tendre vers 380 000 rénovations énergétiques performantes" par celui de "garantir la réalisation de 380 000 rénovations énergétiques performantes sur la période 2025-2030". Cela signifie que la formulation initiale de la proposition de loi reste inchangée pour l'instant, et que le texte continuera sa route législative avec cette formulation.

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