l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de remplacer l'objectif de "tendre vers 380 000 rénovations énergétiques performantes" par une formulation garantissant la réalisation effective de ce nombre de rénovations sur la période 2025-2030. L'amendement visait à renforcer l'engagement concret sur ce chiffre, mais il n'a pas été adopté. Le texte initial de la proposition de loi reste donc inchangé sur ce point.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Alors qu’on sait – nous en avons longuement débattu – que la rénovation thermique globale des logements est un enjeu essentiel pour maîtriser les consommations énergétiques et limiter les émissions de gaz à effet de serre, le texte se borne à fixer l’objectif de « tendre vers » 380 000 rénovations énergétiques performantes sur la période 2025-2030. Nous proposons de supprimer ces deux mots et d’essayer de réaliser réellement ces rénovations car elles sont indispensables pour tenir compte des enj…