l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 6 de cette proposition de loi, qui fait partie d'un texte plus large sur la programmation énergétique et climatique pour la période 2025-2035. Cet article a été approuvé en première lecture, ce qui signifie qu'il doit maintenant être examiné par le Sénat avant de pouvoir devenir une loi définitive. Si le Sénat l'adopte sans modification, il sera ensuite soumis à la promulgation par le Président de la République.

Résumé généré par IA
79
11

Par groupe politique

RN50 votes
EPR8 votes
LFI-NFP7 votes
HOR6 votes
ECOS6 votes
SOC6 votes
RE2 votes
UDDPLR2 votes
GDR1 votes
DR1 votes
DEM1 votes
LIOT1 votes