l'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont adopté un amendement proposant un moratoire sur l'installation de nouveaux parcs éoliens et solaires photovoltaïques en France. Ce gel temporaire vise à permettre une étude indépendante sur le mix énergétique optimal, avant toute nouvelle autorisation dans ces domaines. L'amendement exclut les projets déjà autorisés avant sa promulgation.
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