l'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
Voir les 207 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposant un moratoire sur les nouvelles installations éoliennes et solaires photovoltaïques, sauf celles déjà autorisées. Ce texte doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive. Si la loi est promulguée, aucun nouveau projet éolien ou solaire ne pourra être autorisé jusqu'à la fin d'une étude indépendante sur le mix énergétique français.
Résumé généré par IA