l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'interdire définitivement tout nouveau projet d'installation d'éoliennes terrestres ou maritimes en France. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la proposition de loi sur la programmation énergie-climat pour 2025-2035, qui continue son examen parlementaire.
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