l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
En cours1 567 amendements
Voir les 198 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Nury (groupe Droite Républicaine) qui visait à interdire définitivement toute nouvelle installation d'éoliennes terrestres ou maritimes en France, sauf pour les projets déjà autorisés. Cet amendement s'inscrivait dans une proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour 2025-2035. Le texte n'a donc pas été adopté à ce stade.
Résumé généré par IA