le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait d'ajouter une mention spécifique pour les projets de décarbonation menés dans les outre-mer dans le cadre d'une loi sur l'énergie et le climat. Ce rejet signifie que la formulation initiale de l'article concerné ne sera pas modifiée pour inclure cette précision. La portée de cette décision se limite à ce vote : la loi ne mentionnera pas explicitement les projets outre-mer dans ce passage.