le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°885, qui proposait d'exclure de pénalités les projets de décarbonation dans les outre-mer, a été rejeté lors du vote à l'Assemblée nationale. Cela signifie que cette modification spécifique ne sera pas intégrée à la proposition de loi sur la programmation énergie-climat pour 2025-2035, qui continue son parcours législatif. La version actuelle du texte reste donc inchangée sur ce point.