le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Name: Scrutin n°2578 — le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Start: 2025-06-19T00:00:00.000Z
End: 2025-06-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui visait à éviter de pénaliser les projets de décarbonation dans les outre-mer. Cela signifie que ces projets pourraient être soumis aux mêmes règles que ceux de la métropole, sans traitement spécifique. Cela pourrait compliquer ou retarder les initiatives locales pour réduire les émissions de CO2 dans ces territoires.

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