le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait de supprimer une exception pour certains projets énergétiques dans une loi sur la programmation énergie-climat. Comme ce sous-amendement a été rejeté, la formulation initiale de l'amendement principal reste inchangée. Le texte doit maintenant continuer son parcours législatif sans cette modification.