l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°339 qui proposait d'ajouter une définition plus stricte du biogaz dans la loi, en excluant les gaz issus de cultures dédiées. Comme l'amendement a été rejeté, la définition actuelle du biogaz reste inchangée pour l'instant. La proposition de loi va maintenant continuer son parcours législatif au Sénat, où elle pourra être modifiée ou adoptée sans cet amendement.

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