l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’ajouter une définition plus stricte du biogaz dans la loi, en excluant explicitement les gaz issus de cultures spécialement cultivées pour la production énergétique. Cet amendement visait à renforcer les critères de durabilité environnementale du biogaz, mais il n’a pas été adopté lors du vote.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit d’un nouvel amendement sur le biogaz. Je pose une nouvelle fois la question à M. le ministre : y a-t-il eu, depuis la publication du décret en 2022, des contrôles sur l’existence éventuelle de cultures dédiées à la production de biomasse, réduisant d’autant la production alimentaire ? Combien ? Quelles leçons en tirons-nous quant à la nécessité de graver cette interdiction dans la loi ?