le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté le sous-amendement n°879 qui proposait de reporter à 2030 l'application d'une règle excluant certains projets utilisant des cultures dédiées. La proposition de loi sur la programmation énergie-climat continue donc son parcours législatif sans cette modification.