le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Name: Scrutin n°2572 — le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Start: 2025-06-19T00:00:00.000Z
End: 2025-06-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

En cours1 567 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait de reporter à 2030 l'application d'une règle excluant certains projets utilisant des cultures dédiées pour leur énergie. Ce rejet signifie que la règle initiale s'appliquera sans cette modification temporelle. La portée concerne directement les projets en cours dans le secteur de l'énergie.

Résumé généré par IA

Sous-amendement à l'amendement n°339 de Mme Trouvé