l'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI-NFP qui visait à inscrire dans la loi un objectif de 100 % d'énergies renouvelables dans la production d'énergie française d'ici 2050. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour 2025-2035, mais n'a pas été adopté lors de ce vote.
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