l'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°211 qui proposait d'inscrire un objectif de 100% d'énergies renouvelables dans la production d'énergie d'ici 2050. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la proposition de loi sur la programmation énergie-climat lors de sa première lecture. La suite du texte devra être examinée sans cette modification.

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