l'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à préciser la définition du biogaz dans la loi énergie-climat, en proposant d’exclure les gaz issus de cultures dédiées (comme le maïs) pour des raisons environnementales et de concurrence alimentaire. Cet amendement aurait ajouté une condition de durabilité à la définition existante, mais n’a pas été adopté. La définition actuelle du biogaz reste donc inchangée.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à introduire dans la définition de biogaz un critère d’exclusion des gaz provenant de cultures dédiées. L’enjeu est la sécurité alimentaire : il s’agit de protéger les terres agricoles nécessaires à la production d’aliments. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)