l'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°338 de Mme Trouvé, qui proposait de préciser la définition du biogaz pour exclure les intrants issus de cultures dédiées. Ce rejet signifie que la proposition de loi sur la programmation énergie-climat pour 2025-2035 reste inchangée sur ce point, sans cette précision. La suite du parcours législatif dépendra des autres amendements et débats à venir.
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