l'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier la définition du biogaz pour exclure les gaz issus de cultures dédiées, afin de limiter la concurrence avec la production alimentaire et les risques environnementaux. Le texte initial ne précise pas l'origine des matières utilisées pour produire ce biogaz. Ce rejet signifie que la production de biogaz à partir de cultures spécifiques reste autorisée, ce qui peut avoir un impact sur les terres agricoles et la disponibilité des ressources alimentaires.
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