l'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

Voir les 207 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°338 de Mme Trouvé, qui proposait de préciser la définition du biogaz pour exclure les intrants issus de cultures dédiées. Ce rejet signifie que la proposition de loi sur la programmation énergie-climat pour 2025-2035 reste inchangée sur ce point, sans cette précision. La suite du parcours législatif dépendra des autres amendements et débats à venir.

Résumé généré par IA