l'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui modifie la définition des sources de production de chaleur dans la loi énergie-climat. Désormais, la production de chaleur ne sera plus limitée aux énergies renouvelables et à la récupération, mais pourra inclure toutes les énergies bas carbone. Cette mesure élargit les possibilités pour atteindre l'objectif d'augmenter la part d'énergies décarbonées.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à remplacer, à l’alinéa 3, les mots « chaleur renouvelable et de récupération » par les mots « chaleur bas-carbone ». Je pense qu’il est mieux écrit que l’amendement suivant car la notion de chaleur bas-carbone inclut les chaleurs renouvelable et de récupération. Il permettrait d’éviter des formules redondantes. Je suggère donc à M. le rapporteur de retirer son amendement au profit du mien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)