l'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L’Assemblée nationale a adopté un amendement qui élargit l’objectif de production de chaleur dans la loi énergie-climat, en remplaçant la mention "renouvelable et récupération" par "bas carbone". Cela signifie que d’autres sources de chaleur peu polluantes pourront désormais être comptabilisées dans cette politique publique. Cet amendement, adopté en première lecture, doit encore être examiné par le Sénat avant de devenir éventuellement une loi.

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