l'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui précise que, sur les 560 térawattheures d'électricité décarbonée prévus d'ici 2035, au moins 200 térawattheures devront provenir de sources renouvelables. Cet amendement s'inscrit dans la proposition de loi sur la programmation énergie-climat et doit maintenant être examiné par le Sénat lors de la suite du parcours législatif.
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