l'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de remplacer l'objectif de 560 TWh d'électricité décarbonée en 2030 par une formulation visant à garantir le respect des exigences européennes en matière d'énergies renouvelables. Cet amendement visait à clarifier que l'objectif français ne devait pas inclure le nucléaire, exclu du périmètre des énergies renouvelables par le droit européen. Le texte initial, qui mêle électricité décarbonée et renouvelable, reste donc en l'état.

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