l'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement écologiste visant à clarifier les objectifs d'énergies renouvelables dans la loi énergie-climat, en remplaçant la mention de "560 TWh d'électricité décarbonée" par une formulation alignée sur les exigences européennes de 42,5 % d'énergies renouvelables. Ce rejet signifie que la rédaction actuelle de l'article 5 reste inchangée, sans que l'objectif français ne soit explicitement recentré sur les énergies renouvelables au sens du droit européen. La proposition de loi continuera donc son parcours législatif au Sénat avec cette formulation.