l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°255, qui proposait d'inscrire dans la loi des objectifs précis de développement des énergies renouvelables (comme 18 gigawatts d'éolien en mer d'ici 2035). Cela signifie que ces objectifs ne seront pas automatiquement sécurisés par la loi, et dépendront désormais uniquement du décret sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) en cours de finalisation. La proposition de loi sur la programmation énergie-climat devra être examinée ensuite au Sénat, où ce sujet pourrait être à nouveau discuté.
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