l'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l’article 5 de la proposition de loi sur la programmation énergétique, qui proposait notamment d’augmenter la part des énergies renouvelables à 44 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2050, tout en réduisant la dépendance au nucléaire. Cet amendement, porté par le groupe LFI-NFP, s’appuyait sur des scénarios comme celui de RTE pour une transition vers un mix 100 % renouvelable. Le texte initial de l’article 5 n’a donc pas été modifié à ce stade.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Merci, madame la présidente, pour ce petit rappel sur la manière dont les débats doivent se passer.Le présent amendement est un second repli, après celui de l’amendement no 261 rectifié, par rapport à l’amendement no 258 rectifié. (M. Hervé Berville s’exclame.) Monsieur Berville, nous essayons d’en placer une ! En effet, l’amendement no 258 rectifié s’appuyait sur le scénario M0 de RTE, l’amendement no 261 rectifié s’appuyait sur le scénario M1, et l’amendement no 264 s’appuie sur le scénario M2…

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