l'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°264, qui proposait de modifier l'article 5 de la proposition de loi sur la programmation énergie-climat pour accélérer le développement des énergies renouvelables et sortir du nucléaire d'ici 2060. Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte lors de cette étape législative, mais pourrait être réexaminé ultérieurement si le Sénat ou une commission mixte paritaire le reprend. La proposition de loi continue son parcours législatif sans cette modification.

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