l'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°261 rectifié, qui proposait de modifier l'article 5 de la proposition de loi sur la programmation énergie-climat pour accélérer le développement des énergies renouvelables et sortir du nucléaire d'ici 2060. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la version du texte issue de cette première lecture. La proposition de loi continuera son parcours législatif, éventuellement amendée par d'autres propositions avant un vote final.

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