l'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°549 qui proposait d'inscrire dans la loi un objectif de 42,5 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie d'ici 2030. Cela signifie que l'article 5 de la proposition de loi reste inchangé pour l'instant, et que le texte continuera son parcours législatif sans cette modification.
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