l'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de fixer par loi un objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie française d’ici 2030, en précisant des cibles par filière (éolien, solaire, etc.). Cet amendement visait aussi à remplacer la mention vague d’« énergies décarbonées » par des chiffres concrets pour éviter toute confusion avec le nucléaire. Le texte actuel de l’article 5, qui reste en vigueur, ne contient pas ces précisions.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement de repli tend également à la réécriture globale de l’article 5 pour inscrire dans la loi des objectifs clairs. Je ne vois pas pourquoi nous devrions inscrire dans un article dédié aux énergies renouvelables un objectif incluant aussi l’énergie nucléaire ; nous n’avons pas procédé ainsi dans l’article 3 dédié au nucléaire. Le « deux poids, deux mesures » est apparent.L’article 5 étant dédié aux énergies renouvelables, je propose donc d’y inscrire l’objectif de porter la part des re…