l'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’encadrer strictement l’utilisation des technologies de captage et stockage du carbone (CCUS) dans la loi, en les limitant aux émissions industrielles impossibles à réduire autrement. Ce texte visait à préciser que ces technologies ne devraient servir qu’en dernier recours, après avoir épuisé les solutions de sobriété énergétique et les énergies renouvelables. Le rejet signifie que la proposition de loi conserve sa rédaction actuelle, sans cette restriction explicite.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Déjà ? Mais je ne l’ai pas encore défendu ! (Sourires.) Vous allez peut-être changer d’avis ! Je l’espère !Il s’agit là aussi des technologies de captage et de stockage du carbone. Puisque vous avez refusé d’agir sur les soutiens financiers publics à ces technologies, nous proposons de réserver le recours à ces technologies aux projets qui concernent des industries qui ne peuvent pas faire autrement – et que nous avons envie de conserver, puisque parmi l’ensemble des activités économiques, cer…