l'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
Voir les 207 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°251 de Mme Trouvé, qui proposait de limiter strictement l'usage des technologies de captage et stockage du carbone (CCUS) aux seuls cas où aucune autre solution n'existe. La proposition de loi sur la programmation énergie-climat continue donc son parcours législatif sans cette restriction, et le texte actuel ne précise pas les conditions d'utilisation des CCUS. Le dossier reste en première lecture à l'Assemblée nationale.
Résumé généré par IA