l'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°251 de Mme Trouvé, qui proposait de limiter strictement l'usage des technologies de captage et stockage du carbone (CCUS) aux seuls cas où aucune autre solution n'existe. La proposition de loi sur la programmation énergie-climat continue donc son parcours législatif sans cette restriction, et le texte actuel ne précise pas les conditions d'utilisation des CCUS. Le dossier reste en première lecture à l'Assemblée nationale.

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