l'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°342 de Mme Trouvé, qui proposait de limiter strictement le financement public des technologies de captage, utilisation et stockage du carbone (CCUS) aux seuls cas où elles sont indispensables pour des émissions industrielles difficiles à réduire. Ce rejet signifie que la proposition de loi sur la programmation énergie-climat continue son parcours législatif sans cette restriction. La suite dépendra des autres amendements adoptés ou rejetés lors des prochaines étapes.

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