l'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

En cours1 567 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de limiter strictement le financement public des technologies de captage et stockage du carbone (CCUS) aux seuls cas où elles sont indispensables pour des émissions industrielles difficiles à réduire, comme dans la production de ciment ou d’acier. Cet amendement visait à éviter que ces aides ne soutiennent indirectement des énergies fossiles ou des solutions climatiques peu efficaces. Son rejet signifie que le texte de loi initial, qui ne contenait pas cette restriction, reste inchangé sur ce point.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Je reviens un instant sur l’amendement précédent : vous resterez vraiment dans l’histoire comme le ministère de la procrastination ! À chaque fois qu’il faut décarboner, y compris en tapant au portefeuille ceux qui polluent et ceux qui permettent la pollution, vous remettez à plus tard : ce n’est jamais le moment, ne vous inquiétez pas, ça va baisser, ça va être progressif… Il s’agissait pourtant bien d’exploration et d’exploitation des énergies fossiles, pas du fait que les agriculteurs, par ex…

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