l'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’inscrire dans la loi l’interdiction de toutes les aides publiques (subventions, avantages fiscaux, garanties de l’État, etc.) aux énergies fossiles. Cet amendement visait à renforcer la cohérence entre les engagements climatiques de la France et ses soutiens financiers actuels. Son rejet signifie que cette interdiction ne sera pas intégrée dans le texte en l’état.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je tiens à présenter cet amendement dont j’espère qu’il recevra l’attention de tous ceux qui sont soucieux de nos deniers publics : il s’agit de cesser toute aide publique, de près ou de loin, aux « activités liées à l’exploration et à l’exploitation d’énergies fossiles », donc de mettre en cohérence les objectifs des gouvernements successifs avec la réalité des dépenses publiques de notre pays.Nous l’avons redit, nous souhaitons une forte augmentation de la part d’énergie décarbonée et la sorti…