l'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
Voir les 207 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°340, qui proposait d'interdire toute aide publique aux énergies fossiles dans le code de l'énergie. Ce vote signifie que cette proposition ne sera pas intégrée à la proposition de loi lors de cette étape législative, mais elle pourrait être réexaminée ultérieurement si le texte est modifié en commission mixte paritaire ou lors d'une nouvelle lecture.
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