l'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui ajoute, dans une loi sur l'énergie et le climat, une mention explicite sur le rôle de la biomasse solide (comme les granulés de bois) pour produire de la chaleur et stocker de l'énergie. Cette modification s'intègre dans un article existant du code de l'énergie qui liste les objectifs de la politique énergétique française. L'amendement doit maintenant suivre le parcours législatif habituel : examen par le Sénat, puis éventuelles navettes entre les deux chambres avant une adoption définitive.