l'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui ajoute dans la loi sur l'énergie la mention explicite de la biomasse solide et de ses coproduits, comme les granulés de bois, comme moyens importants pour produire de la chaleur et stocker de l'énergie. Cet ajout précise une partie du code de l'énergie qui liste déjà les énergies à valoriser pour la transition écologique. La portée est symbolique et juridique : elle renforce le cadre légal en reconnaissant officiellement ces ressources dans la stratégie énergétique nationale.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Alors que ce texte porte sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, nous parlons très peu de l’énergie tirée du bois. Or 7 millions de ménages, en France, utilisent le bois comme mode de chauffage principal ou complémentaire. C’est la raison pour laquelle, avec mes collègues du groupe Les Démocrates, nous souhaitons souligner dans le texte l’importance de la biomasse solide et de ses coproduits – dont les granulés de bois –, notamment pour la décarbonation de la production de chaleur et po…

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