l'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui modifie un article du code de l’énergie pour y ajouter explicitement l’objectif de renforcer la recherche et l’innovation dans le domaine des énergies renouvelables. Cet amendement élargit ainsi la politique énergétique nationale en y intégrant des sources d’énergie émergentes ou sous-exploitées, comme l’énergie marémotrice ou osmotique, en plus des technologies existantes. La portée de cette décision est de donner un cadre légal à l’amélioration des performances et du déploiement de ces énergies.