l'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui ajoute, dans le code de l'énergie, l'objectif de renforcer la recherche et l'innovation pour développer toutes les énergies renouvelables, y compris les moins exploitées. Cela modifie légèrement la loi en cours d'examen, mais elle doit encore passer au Sénat avant d'être définitivement adoptée. Si le texte est validé par les deux chambres, cette mesure deviendra une règle officielle pour orienter la politique énergétique française.

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