l'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui demande au gouvernement de définir une stratégie nationale pour utiliser la biomasse (comme le bois ou les déchets agricoles) en France. Cette stratégie devra privilégier d'abord les usages agricoles, puis la production de chaleur, et enfin la production d'électricité. Cet amendement doit maintenant être examiné par le Sénat dans le cadre de la proposition de loi sur la programmation énergie-climat.