l'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Voir les 198 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui demande au gouvernement de définir une stratégie nationale pour mieux gérer la biomasse produite en France, en priorisant son utilisation selon un ordre précis : d'abord pour l'agriculture, puis pour la production de chaleur, et enfin pour l'électricité. Cet amendement s'inscrit dans une proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour 2025-2035.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à introduire dans la loi l’objectif suivant : « définir une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, adossée à une hiérarchisation stricte des usages ». Il reprend une recommandation du dernier avis du Haut Conseil pour le climat qui indiquait que, dans le cadre de la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), il était essentiel de réviser la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse. Cela aurait dû être fait, mais ce ne fut pas le cas. Or si j’en crois…