l'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement de pure forme à l'article 4 de la proposition de loi sur la programmation énergie-climat. Il s'agit d'une modification rédactionnelle qui remplace une formulation par une autre, sans changer le sens ni l'objet du texte. Cet amendement, adopté en première lecture, doit maintenant suivre le parcours législatif normal avant d'être éventuellement intégré à la loi finale.