l'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui modifie légèrement la rédaction de l’article 4 de la proposition de loi sur l’énergie et le climat. L’amendement remplace une formulation générale ("les émissions de dioxyde de carbone des") par une formulation plus précise ("le dioxyde de carbone émis par les"), sans changer le sens ou la portée juridique du texte. Il s’agit d’une correction de style, sans impact sur les objectifs de la loi.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il est rédactionnel, et je m’étonne qu’un groupe ait demandé un scrutin public à son sujet.