l'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie légèrement la formulation d'un article de la loi sur l'énergie et le climat. Au lieu de parler des "émissions de dioxyde de carbone des", le texte mentionnera désormais "le dioxyde de carbone émis par les". Cet ajustement linguistique vise à clarifier la responsabilité des émissions de CO2, mais n'a pas d'impact concret direct sur les citoyens.