l'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°367 de Mme Ferrari, qui proposait de préciser les types de flexibilités énergétiques (comme le stockage hydraulique, par batterie ou par électrolyse) et de maintenir l'objectif de 6,5 gigawatts de capacités d'effacement d'ici 2030. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la proposition de loi sur la programmation énergie-climat. La suite du parcours législatif dépendra des autres amendements adoptés ou rejetés lors de cette première lecture.

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