l'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°460 rectifié qui proposait d'inscrire dans la loi un objectif de 4,5 % d'utilisation d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone dans les transports d'ici 2035. Comme cet amendement était rejeté, il ne sera pas intégré à la proposition de loi lors de sa prochaine étape législative.