l'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

Voir les 207 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui impose un objectif clair : d'ici 2035, tout l'hydrogène consommé en France devra être "bas-carbone", c'est-à-dire produit sans émissions polluantes. Cet amendement modifie un article de la loi sur la programmation énergie-climat, et il devra maintenant être examiné par le Sénat avant de devenir éventuellement une règle définitive.

Résumé généré par IA