l'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Name: Scrutin n°2532 — l'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Start: 2025-06-18T00:00:00.000Z
End: 2025-06-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

Voir les 207 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui classe le stock français d’uranium appauvri (plus de 300 000 tonnes) comme "réserve stratégique" dans le code de l’énergie. Cela signifie que cette ressource sera officiellement protégée et considérée comme un atout pour l’avenir énergétique du pays. Cet amendement doit maintenant suivre le parcours législatif habituel : examen par le Sénat, puis éventuellement retour à l’Assemblée nationale pour une adoption définitive avant d’être intégré dans la loi.

Résumé généré par IA