l'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée du groupe Socialistes et apparentés qui souhaitait intégrer dans le code de l’environnement une loi quinquennale dédiée à la gestion du cycle du combustible nucléaire, incluant l’approvisionnement en uranium et la valorisation des déchets radioactifs. Cet amendement visait notamment à anticiper les besoins futurs en entreposage des déchets nucléaires, alors que les capacités actuelles pourraient être saturées dès 2030. Le rejet signifie que cette proposition n’a pas été adoptée dans le cadre de cette proposition de loi.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à ce que soit prévue par le code de l’environnement une loi de programmation quinquennale entièrement consacrée au parcours du combustible nucléaire, comprenant l’amont et l’aval de son utilisation, notamment l’approvisionnement en uranium et en matières premières critiques ainsi que la valorisation des combustibles usagés et matières radioactives. Nous avons besoin d’anticiper les capacités de stockage des sites existants pour ces déchets, de développer de nouvelles installations, de ga…