l'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°446 qui proposait d'ajouter une loi quinquennale dédiée au cycle du combustible nucléaire dans le code de l'environnement. Cela signifie que cette proposition ne sera pas intégrée à la proposition de loi sur la programmation énergie-climat pour 2025-2035 lors de cette première lecture.
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