l'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’inscrire dans la loi la fermeture du cycle nucléaire et le développement de réacteurs à neutrons rapides comme priorités nationales, avec un objectif de démonstrateur d’ici 2030. Cet amendement visait à modifier le code de l’énergie pour y ajouter cette orientation technologique. Le rejet signifie que cette proposition n’a pas été intégrée à la proposition de loi lors de cette étape.

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