l'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°108 qui proposait d'ajouter un objectif de développement de la chaleur nucléaire (60 TWh/an d'ici 2050) via la cogénération et les petits réacteurs calogènes dans la loi sur la programmation énergie-climat. Comme il s'agissait d'un amendement en première lecture, il pourrait être réintroduit lors des débats au Sénat ou en nouvelle lecture à l'Assemblée. La proposition de loi continue son parcours législatif normal.
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